CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.euphemieboutique.com, édité par Sabine Dauget et exploité par EUPHÉMIE BOUTIQUE (SARL au capital de 7 700 €, siège social : 6 rue de la Juiverie, 91150 Étampes, SIREN 424 691 632).
Ces CGV s’adressent aux clients non professionnels âgés de 18 ans ou plus, ou munis d’une autorisation parentale s’ils sont mineurs.
La langue applicable est le français et le droit français régit ces conditions. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au tribunal de commerce d’Évry.
PRODUITS
EUPHÉMIE BOUTIQUE vend des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Chaque produit est présenté avec :
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Photos
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Description et composition
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Les couleurs et détails des photos peuvent légèrement différer de la réalité selon l’écran ou le navigateur utilisé.
PRIX
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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
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Les produits restent la propriété d’EUPHÉMIE BOUTIQUE jusqu’au paiement intégral.
COMMANDE
Pour passer commande, le client doit :
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Remplir ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, email)
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Sélectionner les articles, tailles et quantités
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Vérifier et valider la commande
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Effectuer le paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement légal du client.
Une confirmation sera envoyée par email, valant preuve de la commande et signature électronique.
DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email et pourra choisir entre :
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le remboursement complet,
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un produit similaire si disponible.
DROIT DE RÉTRACTION ET RETOUR
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
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Articles non portés, non lavés, intacts, avec étiquette et emballage d’origine
-
Articles soldés ou en promotion : non repris ni échangés
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Frais de retour à la charge du client
Procédure :
- Téléchargez et complétez le formulaire de retour.
- Emballez soigneusement vos articles avec le formulaire à l’intérieur.
-Expédiez le colis à l’adresse suivante :
EUPHEMIE
41 avenue Lucien Clause
91220 Brétigny-sur-Orge
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Nous recommandons un envoi suivi ; nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de perte.
Remboursement
Après réception et contrôle des articles, le remboursement sera effectué dans les 14 jours sur le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
PAIEMENT
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Paiement exigible à la commande
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Moyens de paiement : carte bancaire
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Transactions sécurisées ; les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs
GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement.
Tout retour doit inclure la facture et le bon de retour, dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
RESPONSABILITÉS
EUPHÉMIE BOUTIQUE n’est tenue que par une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable pour :
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perte de données,
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intrusion,
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virus,
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rupture de service Internet ou autres problèmes techniques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques) sont la propriété exclusive de EUPHÉMIE BOUTIQUE.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation constitue une contrefaçon.
ARCHIVAGE
Les commandes et factures sont archivées sur support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil, et constituent une preuve légale des transactions.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
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traiter les commandes
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gérer les comptes clients
Conformément au RGPD, le client peut :
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accéder, modifier ou supprimer ses informations
-
s’opposer au traitement des données
Pour exercer ces droits :
Email : euphemieboutique@gmail.com
ou par courrier : EUPHÉMIE BOUTIQUE, 6 rue de la Juiverie, 91150 Étampes, France