Conditions générales de vente

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Le préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société EUPHÉMIE, Société À Responsabilité Limitée au capital de 7 700 euros dont le siège social est situé au 6 rue de la juiverie à Etampes - 91150 sous le numéro SIREN 424691632 auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.euphemieboutique.com 

 

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par EUPHÉMIE BOUTIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. 

 

L’ensemble des éléments constituant www.euphemieboutique.com (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de EUPHÉMIE BOUTIQUE.

 

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Évry.

 

 

Les caractéristiques des bien proposés

 

EUPHÉMIE BOUTIQUE vend des articles de prêt-à-porter et accessoires multi-marques. Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans l’onglet « La boutique » et « Promotions » publiés sur notre site www.euphemieboutique.com 

 

Les articles sont principalement accompagnés d’un descriptif, d’une ou plusieurs photographies, des compositions et des préconisations de lavage.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

 

 

Le prix 

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Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.euphemieboutique.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de EUPHÉMIE BOUTIQUE jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

EUPHÉMIE BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

 

La commande 

 

Au moment d’acheter un article, le client doit obligatoirement :

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• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse, e-mail).

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis accompagné des tailles, de la quantité et des couleurs si le choix est proposé.

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

• Confirmer sa commande et son règlement. 

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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. EUPHÉMIE BOUTIQUE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

La disponibilité des produits

 

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. EUPHÉMIE BOUTIQUE décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

 

Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé. Les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, EUPHÉMIE BOUTIQUE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

 

 

La responsabilité du client

 

EUPHÉMIE BOUTIQUE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.

 

 

Les modalités de paiement 

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Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou à l’aide d’une carte cadeau; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, EUPHÉMIE BOUTIQUE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

 

 

Les garanties

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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EUPHÉMIE BOUTIQUE – 6 rue de la juiverie 91150 Etampes dans un délai de quinze jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

 

La responsabilité 

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EUPHÉMIE BOUTIQUE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

 

La propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site www.euphemieboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EUPHÉMIE BOUTIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EUPHÉMIE BOUTIQUE.

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L'archivage

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EUPHÉMIE BOUTIQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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Les registres informatisés de EUPHÉMIE BOUTIQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

EUPHÉMIE BOUTIQUE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de vos commandes ou toute autre forme de communication entre EUPHÉMIE BOUTIQUE et ses clients.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courrier à :

 

EUPHÉMIE BOUTIQUE

6 rue de la juiverie 91150 ETAMPES

Email : euphemieboutique@gmail.com 

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Mentions légales

 

Les produits achetés sur euphemieboutique.com sont vendus directement par EUPHÉMIE BOUTIQUE, 6 rue de la juiverie, 91150 ETAMPES, France.

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SIRET - 42469163200014

SIREN - 424691632

Numéro TVA intracommunautaire : FR84424691632

Code APE : 4771Z

 

Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter au 01.64.94.54.17 ou par

email : euphemieboutique@gmail.com

 

Hébergement

Wix.com Inc. 

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

+1 415-639-9034. 

SAS au capital de 100 135,00 €

SIRET 35289796100012

 

Éditeur du site

Euphémie Dauget
euphemie.dauget@gmail.com 

 

Conception & Réalisation

Euphémie Dauget
euphemie.dauget@gmail.com 

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Propriété intellectuelle

 

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.

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A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée.

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En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation expresse et préalable de « EUPHÉMIE BOUTIQUE » est interdite.

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.